Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
28341 abs.
RejetéScrutin n°1346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
11481 abs.
RejetéScrutin n°1345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
18441 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
14462 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°1342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6110 abs.
AdoptéScrutin n°1341Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
24291 abs.
RejetéScrutin n°1340Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
9520 abs.
AdoptéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
9340 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
80190 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
19790 abs.
RejetéScrutin n°1336Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
74191 abs.
AdoptéScrutin n°1335Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
18691 abs.
RejetéScrutin n°1334Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
70141 abs.
AdoptéScrutin n°1333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
17611 abs.
RejetéScrutin n°1332Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
72118 abs.
AdoptéScrutin n°1331Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
81160 abs.
AdoptéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
58150 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
73160 abs.
AdoptéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
83170 abs.
Adopté