Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°805Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
236626 abs.
RejetéScrutin n°804Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48592 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53620 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
275824 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39625 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
28679 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
90015 abs.
AdoptéScrutin n°798Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
621011 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2022-2023
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
14 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2605428 abs.
AdoptéScrutin n°797Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
31817 abs.
RejetéScrutin n°796Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
871521 abs.
AdoptéScrutin n°795Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
773715 abs.
AdoptéScrutin n°794Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
97325 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
110518 abs.
AdoptéScrutin n°792Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
308614 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
318816 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
328817 abs.
RejetéScrutin n°789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
24657 abs.
RejetéScrutin n°788Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
58712 abs.
RejetéScrutin n°787Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
45790 abs.
Rejeté