Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023OrdinaireEurope
124856 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
11 janvier 2023OrdinaireEurope
1531809 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 janvier 2023SolennelEnvironnement
28623835 abs.
AdoptéScrutin n°822Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
17 décembre 2022Solennel
10100 abs.
RejetéScrutin n°821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
11493 abs.
RejetéScrutin n°820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10481 abs.
RejetéScrutin n°819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10481 abs.
RejetéScrutin n°818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
15404 abs.
RejetéScrutin n°817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
7120 abs.
AdoptéScrutin n°816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
7400 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
8401 abs.
AdoptéScrutin n°814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
8712 abs.
AdoptéScrutin n°813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
216312 abs.
RejetéScrutin n°812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
39470 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
47275 abs.
AdoptéScrutin n°810Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34410 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
214423 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
33660 abs.
RejetéScrutin n°807Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
50456 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
693121 abs.
Adopté