Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°263Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
6 avril 2023Ordinaire
18326134 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
6 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002394 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
6 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
992395 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
6 avril 2023OrdinaireTravail,Europe
10415857 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
5 avril 2023Ordinaire
267077 abs.
AdoptéScrutin n°1361Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 avril 2023Solennel
3851478 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2022-2023
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)
4 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
9023914 abs.
RejetéScrutin n°1360Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°1359Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4420 abs.
RejetéScrutin n°1358Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
7370 abs.
RejetéScrutin n°1357Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°1356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3700 abs.
AdoptéScrutin n°1355Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3302 abs.
AdoptéScrutin n°1354Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3000 abs.
AdoptéScrutin n°1353Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4970 abs.
AdoptéScrutin n°1352Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
37360 abs.
AdoptéScrutin n°1351Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6000 abs.
AdoptéScrutin n°1350Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
9530 abs.
RejetéScrutin n°1349Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
18430 abs.
RejetéScrutin n°1348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6100 abs.
Adopté