Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1376Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023OrdinaireEurope
381702 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
341273 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
67970 abs.
RejetéScrutin n°1373Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
641422 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
621433 abs.
RejetéScrutin n°1371Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
381430 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
761207 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
321261 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
87842 abs.
AdoptéScrutin n°1367Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
67500 abs.
AdoptéScrutin n°1366Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
133610 abs.
AdoptéScrutin n°1365Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331350 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331380 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331390 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331540 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
6 avril 2023Ordinaire
8623819 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
6 avril 2023Ordinaire
20612314 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
6 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002366 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
6 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002394 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r\n\r\n
6 avril 2023Ordinaire
2169928 abs.
Adopté