Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
10831 abs.
AdoptéScrutin n°863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
7661 abs.
RejetéScrutin n°862Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
111037 abs.
AdoptéScrutin n°861Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
12003 abs.
AdoptéScrutin n°860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
31855 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
86229 abs.
AdoptéScrutin n°858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
84296 abs.
AdoptéScrutin n°857Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
12601 abs.
AdoptéScrutin n°856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
35805 abs.
RejetéScrutin n°855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
37802 abs.
RejetéScrutin n°854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
54573 abs.
RejetéScrutin n°853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
33960 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
391041 abs.
RejetéScrutin n°851Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
251060 abs.
RejetéScrutin n°850Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
14302 abs.
AdoptéScrutin n°849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
58873 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
221051 abs.
RejetéScrutin n°847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
211082 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
117620 abs.
AdoptéScrutin n°845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
221020 abs.
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