Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°881Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
39881 abs.
RejetéScrutin n°880Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
38762 abs.
RejetéScrutin n°879Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
44710 abs.
RejetéScrutin n°878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
46710 abs.
RejetéScrutin n°877Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
61303 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2022-2023
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
23 janvier 2023OrdinaireEurope
2432773 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
23 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
283030 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
23 janvier 2023Ordinaire
2391678 abs.
AdoptéScrutin n°876Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireEurope
5602 abs.
AdoptéScrutin n°875Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
73015 abs.
AdoptéScrutin n°874Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
6561 abs.
AdoptéScrutin n°873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
65014 abs.
AdoptéScrutin n°872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
7404 abs.
AdoptéScrutin n°871Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
4755 abs.
AdoptéScrutin n°870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
5453 abs.
AdoptéScrutin n°869Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
54010 abs.
AdoptéScrutin n°868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
3302 abs.
AdoptéScrutin n°867Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
62310 abs.
AdoptéScrutin n°866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
15772 abs.
RejetéScrutin n°865Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
90016 abs.
Adopté