Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°273Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
12 avril 2023OrdinaireEurope
2522764 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
12 avril 2023Ordinaire
25000 abs.
AdoptéScrutin n°1411Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
11 avril 2023Ordinaire
1411668 abs.
RejetéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023Ordinaire
1013518 abs.
AdoptéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023OrdinaireEurope
2445721 abs.
AdoptéScrutin n°1408Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023OrdinaireEurope
602320 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
11 avril 2023OrdinaireEducation
2201186 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
11 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
17714522 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
11 avril 2023OrdinaireEducation
2191215 abs.
AdoptéScrutin n°1407Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
371041 abs.
RejetéScrutin n°1406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
381041 abs.
RejetéScrutin n°1405Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
301032 abs.
RejetéScrutin n°1404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
381081 abs.
RejetéScrutin n°1403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023OrdinaireEurope
124395 abs.
AdoptéScrutin n°1402Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
115953 abs.
AdoptéScrutin n°1401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
298439 abs.
RejetéScrutin n°1400Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
982631 abs.
AdoptéScrutin n°1399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
626527 abs.
RejetéScrutin n°1398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
596123 abs.
RejetéScrutin n°1397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
80661 abs.
Adopté