Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16500 abs.
RejetéScrutin n°1429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16450 abs.
RejetéScrutin n°1428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
6200 abs.
AdoptéScrutin n°1427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
8720 abs.
AdoptéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
172810 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
7304 abs.
AdoptéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°274Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
13 avril 2023Ordinaire
2391489 abs.
AdoptéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
99120 abs.
AdoptéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
44707 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
1121713 abs.
AdoptéScrutin n°1420Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
103296 abs.
AdoptéScrutin n°1419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
48694 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
85620 abs.
AdoptéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
52570 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
27624 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
29584 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
49751 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023OrdinaireEurope
80990 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
12 avril 2023Ordinaire
10317 abs.
Adopté