Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°897Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21716923 abs.
AdoptéScrutin n°896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112658 abs.
AdoptéScrutin n°895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21012961 abs.
AdoptéScrutin n°894Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112651 abs.
AdoptéScrutin n°893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
20817811 abs.
AdoptéScrutin n°892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
19816426 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2022-2023
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
30 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
912530 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
30 janvier 2023Ordinaire
2341219 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
30 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
122521 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
30 janvier 2023OrdinaireEurope
2452865 abs.
AdoptéScrutin n°891Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
25 janvier 2023Ordinaire
98211 abs.
AdoptéScrutin n°890Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
25 janvier 2023Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°889Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
25 janvier 2023OrdinaireSecurite,Europe
8600 abs.
AdoptéScrutin n°888Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
111257 abs.
AdoptéScrutin n°887Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
446618 abs.
RejetéScrutin n°886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
41981 abs.
RejetéScrutin n°885Assemblée nationaleXVIe
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
934210 abs.
AdoptéScrutin n°884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
381103 abs.
RejetéScrutin n°883Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
14400 abs.
AdoptéScrutin n°882Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
90343 abs.
Adopté