Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°124Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
6 février 2023OrdinaireEurope
324164 abs.
AdoptéScrutin n°909Assemblée nationaleXVIe
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1012728 abs.
RejetéScrutin n°908Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2432923 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
1 février 2023Ordinaire
252910 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
1 février 2023OrdinaireEurope
11321811 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
1 février 2023OrdinaireEurope
7724917 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
1 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
15316526 abs.
RejetéScrutin n°907Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
1 février 2023Ordinaire
8108 abs.
AdoptéScrutin n°906Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
1 février 2023OrdinaireJustice,Europe
94245 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
31 janvier 2023OrdinaireEurope
16615223 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2022-2023
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
31 janvier 2023OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
31 janvier 2023OrdinaireEurope
2571664 abs.
AdoptéScrutin n°905Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
65419 abs.
AdoptéScrutin n°904Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65318 abs.
AdoptéScrutin n°903Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65329 abs.
AdoptéScrutin n°902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
9605 abs.
AdoptéScrutin n°901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
28453 abs.
RejetéScrutin n°900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35717 abs.
RejetéScrutin n°899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35747 abs.
RejetéScrutin n°898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEurope
35615 abs.
Rejeté