Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
11492 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
6710 abs.
AdoptéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
58011 abs.
AdoptéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5000 abs.
AdoptéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4600 abs.
AdoptéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4677 abs.
AdoptéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
18420 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16421 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16390 abs.
RejetéScrutin n°1441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
20420 abs.
RejetéScrutin n°1440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
17420 abs.
RejetéScrutin n°1439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
20400 abs.
RejetéScrutin n°1438Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
3100 abs.
AdoptéScrutin n°1437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
18462 abs.
RejetéScrutin n°1436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
31460 abs.
RejetéScrutin n°1435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
18410 abs.
RejetéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
36361 abs.
RejetéScrutin n°1433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
29431 abs.
RejetéScrutin n°1432Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
31362 abs.
RejetéScrutin n°1431Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
7700 abs.
Adopté