Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1641578 abs.
AdoptéScrutin n°924Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
9 février 2023Ordinaire
26300 abs.
AdoptéScrutin n°923Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
9 février 2023Ordinaire
431355 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1752160 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1781839 abs.
RejetéScrutin n°920Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1112584 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
9417057 abs.
RejetéScrutin n°918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
10620270 abs.
RejetéScrutin n°917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16320210 abs.
RejetéScrutin n°916Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1082733 abs.
RejetéScrutin n°915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7413455 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEurope
252920 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1292150 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
7 février 2023Ordinaire
300235 abs.
AdoptéScrutin n°914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1492014 abs.
RejetéScrutin n°913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12725377 abs.
RejetéScrutin n°912Assemblée nationaleXVIe
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
7 février 2023OrdinaireTravail
12726026 abs.
RejetéScrutin n°911Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
24622911 abs.
AdoptéScrutin n°910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2472575 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
6 février 2023OrdinaireEnvironnement
3001330 abs.
Adopté