Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
1091511 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
291244 abs.
RejetéScrutin n°1462Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1571372 abs.
AdoptéScrutin n°1461Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
11913730 abs.
RejetéScrutin n°1460Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1401240 abs.
AdoptéScrutin n°1459Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1461370 abs.
AdoptéScrutin n°1458Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
4222812 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1341472 abs.
RejetéScrutin n°1456Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
4 mai 2023OrdinaireSante,Europe
711996 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023Ordinaire
33904 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023OrdinaireEnvironnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023OrdinaireEnvironnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
3 mai 2023OrdinaireEurope
1012375 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
AdoptéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5600 abs.
AdoptéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5627 abs.
AdoptéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
52012 abs.
AdoptéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16483 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5483 abs.
Adopté