Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7216853 abs.
RejetéScrutin n°944Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7217452 abs.
RejetéScrutin n°943Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7617141 abs.
RejetéScrutin n°942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671793 abs.
RejetéScrutin n°941Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7215050 abs.
RejetéScrutin n°940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6714538 abs.
RejetéScrutin n°939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7114523 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
14500 abs.
AdoptéScrutin n°937Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
23201 abs.
AdoptéScrutin n°936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
21600 abs.
AdoptéScrutin n°935Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
20514 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
19614 abs.
AdoptéScrutin n°933Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
18916 abs.
AdoptéScrutin n°932Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
21407 abs.
AdoptéScrutin n°931Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1831844 abs.
RejetéScrutin n°930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1791770 abs.
AdoptéScrutin n°929Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1232239 abs.
RejetéScrutin n°928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
621985 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1711683 abs.
AdoptéScrutin n°926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
31310 abs.
Adopté