Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°282Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
9 mai 2023OrdinaireEurope
1002394 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
9 mai 2023Ordinaire
3151315 abs.
AdoptéScrutin n°1482Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
127891 abs.
AdoptéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
123720 abs.
AdoptéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
779225 abs.
RejetéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
808625 abs.
RejetéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
778919 abs.
RejetéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
731110 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
721100 abs.
RejetéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
967016 abs.
AdoptéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1022324 abs.
AdoptéScrutin n°1473Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
821310 abs.
RejetéScrutin n°1472Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
131890 abs.
AdoptéScrutin n°1471Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
901183 abs.
RejetéScrutin n°1470Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
911207 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
941380 abs.
RejetéScrutin n°1468Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
128963 abs.
AdoptéScrutin n°1467Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
301813 abs.
RejetéScrutin n°1466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
981390 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
1011350 abs.
Rejeté