Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
11 mai 2023OrdinaireEurope
5460 abs.
AdoptéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
1301098 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
971121 abs.
RejetéScrutin n°1499Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
15756 abs.
AdoptéScrutin n°1498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
501204 abs.
RejetéScrutin n°1497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
138154 abs.
AdoptéScrutin n°1496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
922464 abs.
AdoptéScrutin n°1495Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
123940 abs.
AdoptéScrutin n°1494Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
151853 abs.
AdoptéScrutin n°1493Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
801108 abs.
RejetéScrutin n°1492Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
204470 abs.
AdoptéScrutin n°1491Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
311690 abs.
RejetéScrutin n°1490Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
301670 abs.
RejetéScrutin n°1489Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
291620 abs.
RejetéScrutin n°1488Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 mai 2023OrdinaireSante
22616 abs.
AdoptéScrutin n°1487Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
4917919 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
1261371 abs.
RejetéScrutin n°1485Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
1601692 abs.
RejetéScrutin n°1484Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
12116117 abs.
RejetéScrutin n°1483Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
9 mai 2023OrdinaireEurope
33100 abs.
Adopté