Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°130Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Environnement
8622631 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
3727531 abs.
RejetéScrutin n°963Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7319313 abs.
RejetéScrutin n°962Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2801270 abs.
AdoptéScrutin n°961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2729611 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1001236 abs.
RejetéScrutin n°959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
5517310 abs.
RejetéScrutin n°958Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7319315 abs.
RejetéScrutin n°957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
17219412 abs.
RejetéScrutin n°956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
17719311 abs.
RejetéScrutin n°955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11420680 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10920679 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11520581 abs.
RejetéScrutin n°952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1121820 abs.
RejetéScrutin n°951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1071850 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8218211 abs.
RejetéScrutin n°949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10518121 abs.
RejetéScrutin n°948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1521351 abs.
AdoptéScrutin n°947Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6613640 abs.
Rejeté