Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1522Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
28774 abs.
RejetéScrutin n°1521Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
25765 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10710 abs.
AdoptéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10601 abs.
AdoptéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10131 abs.
AdoptéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10500 abs.
AdoptéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10800 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
40624 abs.
RejetéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
9600 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
7600 abs.
AdoptéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10000 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
215722 abs.
RejetéScrutin n°1508Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
20542 abs.
RejetéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
19730 abs.
RejetéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
37530 abs.
RejetéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
38540 abs.
RejetéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
11 mai 2023Ordinaire
68211 abs.
AdoptéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
11 mai 2023Ordinaire
6570 abs.
Adopté