Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1535Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
36382 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
16 mai 2023OrdinaireEurope
11006 abs.
AdoptéScrutin n°1533Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023Solennel
39910039 abs.
AdoptéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023Ordinaire
602905 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2022-2023
sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
2141263 abs.
AdoptéScrutin n°288Sénat2022-2023
sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2022-2023
sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
21511711 abs.
AdoptéScrutin n°286Sénat2022-2023
sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
251911 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2022-2023
sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
238996 abs.
AdoptéScrutin n°284Sénat2022-2023
sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
248923 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2022-2023
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r\n\r\n
16 mai 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
862525 abs.
RejetéScrutin n°1531Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
71216 abs.
AdoptéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
29652 abs.
RejetéScrutin n°1529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
34650 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
32660 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
34640 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
35641 abs.
RejetéScrutin n°1525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
28750 abs.
RejetéScrutin n°1524Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
91012 abs.
AdoptéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
39633 abs.
Rejeté