Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1018Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
672032 abs.
RejetéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
662415 abs.
RejetéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7123936 abs.
RejetéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8923167 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8824064 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
250233 abs.
AdoptéScrutin n°1012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8816614 abs.
RejetéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
722631 abs.
RejetéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
762650 abs.
RejetéScrutin n°1009Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
802784 abs.
RejetéScrutin n°1008Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
732513 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2919652 abs.
RejetéScrutin n°1006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531642 abs.
RejetéScrutin n°1005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531671 abs.
RejetéScrutin n°1004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8920966 abs.
RejetéScrutin n°1003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1022541 abs.
RejetéScrutin n°1002Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
572150 abs.
RejetéScrutin n°1001Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
752160 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
762140 abs.
RejetéScrutin n°999Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
772151 abs.
Rejeté