Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381202 abs.
RejetéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
401201 abs.
RejetéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381201 abs.
RejetéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
371181 abs.
RejetéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381190 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
17 mai 2023Ordinaire
327160 abs.
AdoptéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
128029 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
439127 abs.
RejetéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
419228 abs.
RejetéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
5210337 abs.
RejetéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
511441 abs.
RejetéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
1184443 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
551192 abs.
RejetéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
17810 abs.
AdoptéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
551193 abs.
RejetéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
341322 abs.
RejetéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34986 abs.
RejetéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34975 abs.
RejetéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34965 abs.
RejetéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
31714 abs.
Rejeté