Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10327575 abs.
RejetéScrutin n°1037Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10227675 abs.
RejetéScrutin n°1036Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10527274 abs.
RejetéScrutin n°1035Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10427373 abs.
RejetéScrutin n°1034Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10427273 abs.
RejetéScrutin n°1033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10727273 abs.
RejetéScrutin n°1032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10227274 abs.
RejetéScrutin n°1031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11127373 abs.
RejetéScrutin n°1030Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10527373 abs.
RejetéScrutin n°1029Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10627274 abs.
RejetéScrutin n°1028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10627174 abs.
RejetéScrutin n°1027Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10827274 abs.
RejetéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10327275 abs.
RejetéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10827173 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10527373 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10926973 abs.
RejetéScrutin n°1022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1752701 abs.
RejetéScrutin n°1021Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
791571 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
6619317 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7722951 abs.
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