Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1593Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
52746 abs.
RejetéScrutin n°291Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
23 mai 2023Ordinaire
2109428 abs.
AdoptéScrutin n°1592Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
42711 abs.
RejetéScrutin n°1591Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite
77221 abs.
AdoptéScrutin n°1590Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite
9109 abs.
AdoptéScrutin n°1589Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite
271580 abs.
RejetéScrutin n°1588Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023SolennelEurope
197030 abs.
AdoptéScrutin n°1587Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
19879 abs.
RejetéScrutin n°1586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
216726 abs.
RejetéScrutin n°1585Assemblée nationaleXVIe
l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
34314 abs.
AdoptéScrutin n°1584Assemblée nationaleXVIe
l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
95100 abs.
AdoptéScrutin n°1583Assemblée nationaleXVIe
l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1582Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
10600 abs.
AdoptéScrutin n°1581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
14830 abs.
RejetéScrutin n°1580Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
86010 abs.
AdoptéScrutin n°1579Assemblée nationaleXVIe
l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
10000 abs.
AdoptéScrutin n°1578Assemblée nationaleXVIe
l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
86012 abs.
AdoptéScrutin n°1577Assemblée nationaleXVIe
l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
9220 abs.
AdoptéScrutin n°1576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
22630 abs.
RejetéScrutin n°1575Assemblée nationaleXVIe
l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
7816 abs.
Adopté