Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1296Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
8300 abs.
AdoptéScrutin n°1295Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°1294Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5144 abs.
AdoptéScrutin n°1293Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
50100 abs.
AdoptéScrutin n°1292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5360 abs.
RejetéScrutin n°1291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5520 abs.
RejetéScrutin n°1290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5011 abs.
AdoptéScrutin n°1289Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
42102 abs.
AdoptéScrutin n°1288Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
41120 abs.
AdoptéScrutin n°1287Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
3606 abs.
AdoptéScrutin n°1286Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5100 abs.
AdoptéScrutin n°1285Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4182 abs.
AdoptéScrutin n°1284Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4690 abs.
AdoptéScrutin n°1283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
6452 abs.
RejetéScrutin n°1282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
8450 abs.
RejetéScrutin n°1281Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
6000 abs.
AdoptéScrutin n°1280Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4948 abs.
AdoptéScrutin n°1279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
8441 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
54101 abs.
AdoptéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
55110 abs.
Adopté