Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1256Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
45410 abs.
AdoptéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023OrdinaireEurope
11209 abs.
AdoptéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2023Ordinaire
117034 abs.
AdoptéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
83014 abs.
AdoptéScrutin n°1252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
39693 abs.
RejetéScrutin n°1251Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
138232 abs.
AdoptéScrutin n°1250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
48873 abs.
RejetéScrutin n°1249Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
37883 abs.
RejetéScrutin n°1248Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
13801 abs.
AdoptéScrutin n°1247Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
65751 abs.
RejetéScrutin n°1246Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
23322 abs.
RejetéScrutin n°1245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
23402 abs.
RejetéScrutin n°1244Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
21 mars 2023OrdinaireEurope
51706 abs.
RejetéScrutin n°1243Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
21 mars 2023Solennel
4021308 abs.
AdoptéScrutin n°257Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
20 mars 2023Ordinaire
2143791 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
20 mars 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
502893 abs.
RejetéScrutin n°1242Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
20 mars 2023OrdinaireEurope
431444 abs.
RejetéScrutin n°1241Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 mars 2023Solennel
9400 abs.
RejetéScrutin n°1240Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
20 mars 2023Solennel
27800 abs.
RejetéScrutin n°1239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023OrdinaireEurope
22590 abs.
Rejeté