Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1276Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
5582 abs.
AdoptéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
3162 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
59140 abs.
AdoptéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
13371 abs.
RejetéScrutin n°1272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
11330 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
15401 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4570 abs.
AdoptéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
4741 abs.
AdoptéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023OrdinaireEurope
10466 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
20570 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
38780 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
21765 abs.
RejetéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
257220 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
26901 abs.
RejetéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
8862 abs.
AdoptéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
20504 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
16492 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
8720 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
50172 abs.
AdoptéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 mars 2023OrdinaireEurope
5313 abs.
Adopté