Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1336Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
74191 abs.
AdoptéScrutin n°1335Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
18691 abs.
RejetéScrutin n°1334Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
70141 abs.
AdoptéScrutin n°1333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
17611 abs.
RejetéScrutin n°1332Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
72118 abs.
AdoptéScrutin n°1331Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
81160 abs.
AdoptéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
58150 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
73160 abs.
AdoptéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
83170 abs.
AdoptéScrutin n°1327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
16820 abs.
RejetéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
82180 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
32630 abs.
RejetéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
32650 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
30611 abs.
RejetéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
30650 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
28621 abs.
RejetéScrutin n°1320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
29631 abs.
RejetéScrutin n°1319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
16741 abs.
RejetéScrutin n°1318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
38561 abs.
RejetéScrutin n°1317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
18910 abs.
Rejeté