Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1316Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
601214 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
28 mars 2023OrdinaireSante
8204 abs.
AdoptéScrutin n°1314Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
15307 abs.
AdoptéScrutin n°1313Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
10413 abs.
AdoptéScrutin n°1312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023OrdinaireEurope
394811 abs.
RejetéScrutin n°1311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
385110 abs.
RejetéScrutin n°1310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
26360 abs.
RejetéScrutin n°1309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
33362 abs.
RejetéScrutin n°1308Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
7202 abs.
AdoptéScrutin n°1307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
42270 abs.
AdoptéScrutin n°1306Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
28 mars 2023OrdinaireEurope
16820 abs.
AdoptéScrutin n°1305Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 mars 2023SolennelEurope
4009354 abs.
AdoptéScrutin n°1304Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
6404 abs.
RejetéScrutin n°1303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
18451 abs.
RejetéScrutin n°1302Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023OrdinaireEurope
30530 abs.
RejetéScrutin n°1301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
15490 abs.
RejetéScrutin n°1300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
31480 abs.
RejetéScrutin n°1299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
30470 abs.
RejetéScrutin n°1298Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
99010 abs.
AdoptéScrutin n°1297Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023Ordinaire
8154 abs.
Adopté