Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3700 abs.
AdoptéScrutin n°1355Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3302 abs.
AdoptéScrutin n°1354Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3000 abs.
AdoptéScrutin n°1353Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4970 abs.
AdoptéScrutin n°1352Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
37360 abs.
AdoptéScrutin n°1351Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6000 abs.
AdoptéScrutin n°1350Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
9530 abs.
RejetéScrutin n°1349Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
18430 abs.
RejetéScrutin n°1348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6100 abs.
AdoptéScrutin n°1347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
28341 abs.
RejetéScrutin n°1346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
11481 abs.
RejetéScrutin n°1345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
18441 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
14462 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°1342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6110 abs.
AdoptéScrutin n°1341Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
24291 abs.
RejetéScrutin n°1340Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
9520 abs.
AdoptéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
9340 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
80190 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
19790 abs.
Rejeté