Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
28982 abs.
RejetéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
30870 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
30931 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
31920 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
79246 abs.
AdoptéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
14725 abs.
RejetéScrutin n°2119Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
23971 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20011528 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2022-2023
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
3 juillet 2023OrdinaireBudget
4123468 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
3 juillet 2023OrdinaireBudget
5423554 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022\r\n\r\n
3 juillet 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725264 abs.
RejetéScrutin n°2118Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
7700 abs.
AdoptéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
154011 abs.
RejetéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
10491 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14530 abs.
RejetéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
27371 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14490 abs.
RejetéScrutin n°2112Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
112278 abs.
AdoptéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12480 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12500 abs.
Rejeté