Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2165Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
37934 abs.
RejetéScrutin n°2164Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
40898 abs.
RejetéScrutin n°2163Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
351000 abs.
RejetéScrutin n°2162Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
35990 abs.
RejetéScrutin n°2161Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
34990 abs.
RejetéScrutin n°2160Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
35962 abs.
RejetéScrutin n°2159Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
17640 abs.
RejetéScrutin n°2158Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
34564 abs.
RejetéScrutin n°2157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
18672 abs.
RejetéScrutin n°2156Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
17662 abs.
RejetéScrutin n°2155Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
61016 abs.
AdoptéScrutin n°2154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
26560 abs.
RejetéScrutin n°2153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
27540 abs.
RejetéScrutin n°2152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
12471 abs.
RejetéScrutin n°2151Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
21793 abs.
RejetéScrutin n°2150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
27803 abs.
RejetéScrutin n°2149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
291070 abs.
RejetéScrutin n°2148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
1410114 abs.
RejetéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
93122 abs.
AdoptéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
37640 abs.
Rejeté