Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1511Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10000 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
215722 abs.
RejetéScrutin n°1508Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
20542 abs.
RejetéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
19730 abs.
RejetéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
37530 abs.
RejetéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
38540 abs.
RejetéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
11 mai 2023Ordinaire
68211 abs.
AdoptéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
11 mai 2023Ordinaire
6570 abs.
AdoptéScrutin n°1502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
11 mai 2023OrdinaireEurope
5460 abs.
AdoptéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
1301098 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
971121 abs.
RejetéScrutin n°1499Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
15756 abs.
AdoptéScrutin n°1498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
501204 abs.
RejetéScrutin n°1497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
138154 abs.
AdoptéScrutin n°1496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
922464 abs.
AdoptéScrutin n°1495Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
123940 abs.
AdoptéScrutin n°1494Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
151853 abs.
AdoptéScrutin n°1493Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023OrdinaireEurope
801108 abs.
RejetéScrutin n°1492Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
204470 abs.
Adopté