Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°278Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023OrdinaireEnvironnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
3 mai 2023OrdinaireEurope
1012375 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
3 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
AdoptéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5600 abs.
AdoptéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5627 abs.
AdoptéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
52012 abs.
AdoptéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16483 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5483 abs.
AdoptéScrutin n°1450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
11492 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
6710 abs.
AdoptéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
58011 abs.
AdoptéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5000 abs.
AdoptéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4600 abs.
AdoptéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4677 abs.
AdoptéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
18420 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16421 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16390 abs.
RejetéScrutin n°1441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
20420 abs.
RejetéScrutin n°1440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
17420 abs.
Rejeté