Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1491Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
311690 abs.
RejetéScrutin n°1490Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
301670 abs.
RejetéScrutin n°1489Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
10 mai 2023OrdinaireEurope
291620 abs.
RejetéScrutin n°1488Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 mai 2023OrdinaireSante
22616 abs.
AdoptéScrutin n°1487Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
4917919 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
1261371 abs.
RejetéScrutin n°1485Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
1601692 abs.
RejetéScrutin n°1484Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023OrdinaireEurope
12116117 abs.
RejetéScrutin n°1483Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
9 mai 2023OrdinaireEurope
33100 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
9 mai 2023OrdinaireEurope
1002394 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
9 mai 2023Ordinaire
3151315 abs.
AdoptéScrutin n°1482Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
127891 abs.
AdoptéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
123720 abs.
AdoptéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
779225 abs.
RejetéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
808625 abs.
RejetéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
778919 abs.
RejetéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
731110 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
721100 abs.
RejetéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
967016 abs.
AdoptéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1022324 abs.
Adopté