Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2090Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
93156 abs.
AdoptéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
7038 abs.
AdoptéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
67110 abs.
AdoptéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
19492 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
18360 abs.
RejetéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
8520 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
77100 abs.
AdoptéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
25654 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11743 abs.
RejetéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11753 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11651 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11662 abs.
RejetéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
10711 abs.
RejetéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
28 juin 2023OrdinaireEurope
137340 abs.
AdoptéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023OrdinaireEurope
168190 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023OrdinaireEurope
19100 abs.
AdoptéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
23889 abs.
RejetéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
25981 abs.
RejetéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
2510519 abs.
RejetéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
191025 abs.
Rejeté