Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1531Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
71216 abs.
AdoptéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
29652 abs.
RejetéScrutin n°1529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
34650 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
32660 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
34640 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
35641 abs.
RejetéScrutin n°1525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
28750 abs.
RejetéScrutin n°1524Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
91012 abs.
AdoptéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
39633 abs.
RejetéScrutin n°1522Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
28774 abs.
RejetéScrutin n°1521Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
25765 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10710 abs.
AdoptéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10601 abs.
AdoptéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10131 abs.
AdoptéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10500 abs.
AdoptéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
10800 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
40624 abs.
RejetéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
9600 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
7600 abs.
Adopté