Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
1184443 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
551192 abs.
RejetéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
17810 abs.
AdoptéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
551193 abs.
RejetéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
341322 abs.
RejetéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34986 abs.
RejetéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34975 abs.
RejetéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34965 abs.
RejetéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
31714 abs.
RejetéScrutin n°1535Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
36382 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
16 mai 2023OrdinaireEurope
11006 abs.
AdoptéScrutin n°1533Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023Solennel
39910039 abs.
AdoptéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023Ordinaire
602905 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2022-2023
sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
2141263 abs.
AdoptéScrutin n°288Sénat2022-2023
sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2022-2023
sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
21511711 abs.
AdoptéScrutin n°286Sénat2022-2023
sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
251911 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2022-2023
sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
238996 abs.
AdoptéScrutin n°284Sénat2022-2023
sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023Ordinaire
248923 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2022-2023
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r\n\r\n
16 mai 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
862525 abs.
Rejeté