Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
41341 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
11922 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
41730 abs.
RejetéScrutin n°1560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
25788 abs.
RejetéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
11704 abs.
AdoptéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
80533 abs.
AdoptéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
231070 abs.
RejetéScrutin n°1556Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
351220 abs.
RejetéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
3910220 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381202 abs.
RejetéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
401201 abs.
RejetéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381201 abs.
RejetéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
371181 abs.
RejetéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381190 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
17 mai 2023Ordinaire
327160 abs.
AdoptéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
128029 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
439127 abs.
RejetéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
419228 abs.
RejetéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
5210337 abs.
RejetéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
511441 abs.
Rejeté