Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24750 abs.
RejetéScrutin n°8338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
48530 abs.
RejetéScrutin n°8337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50467 abs.
AdoptéScrutin n°8336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69342 abs.
AdoptéScrutin n°8335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
582420 abs.
AdoptéScrutin n°8334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37592 abs.
RejetéScrutin n°8333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
27832 abs.
RejetéScrutin n°8332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
46573 abs.
RejetéScrutin n°8331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
31771 abs.
RejetéScrutin n°8330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
28792 abs.
RejetéScrutin n°8329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
453030 abs.
AdoptéScrutin n°8328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
28747 abs.
RejetéScrutin n°8327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
49662 abs.
RejetéScrutin n°8326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50642 abs.
RejetéScrutin n°8325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
41763 abs.
RejetéScrutin n°8324Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°8323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
364432 abs.
RejetéScrutin n°8322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
605932 abs.
AdoptéScrutin n°8321Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
12831 abs.
AdoptéScrutin n°8320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
425525 abs.
Rejeté