Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8706Assemblée nationaleXVIIeImportant
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
AdoptéScrutin n°8705Assemblée nationaleXVIIeImportant
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
13 octobre 2026SolennelEurope
503067 abs.
AdoptéScrutin n°8704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
21311150 abs.
AdoptéScrutin n°8703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
9825718 abs.
RejetéScrutin n°8702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
1671778 abs.
RejetéScrutin n°8701Assemblée nationaleXVIIe
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
236383 abs.
AdoptéScrutin n°8700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
304248 abs.
AdoptéScrutin n°8699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
32414 abs.
AdoptéScrutin n°8698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
28703 abs.
AdoptéScrutin n°8697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireEurope
1461013 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2026-2027
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
13 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11119833 abs.
RejetéScrutin n°8696Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
12 octobre 2026OrdinaireEurope
2852 abs.
AdoptéScrutin n°8695Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
4406 abs.
AdoptéScrutin n°8694Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°8693Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
87015 abs.
AdoptéScrutin n°8692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
29660 abs.
RejetéScrutin n°8691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
32620 abs.
RejetéScrutin n°8690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
312727 abs.
AdoptéScrutin n°8689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
322833 abs.
AdoptéScrutin n°8688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
50431 abs.
Adopté