Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
52580 abs.
RejetéScrutin n°8298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
47330 abs.
AdoptéScrutin n°8297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
127644 abs.
RejetéScrutin n°8296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
901113 abs.
AdoptéScrutin n°8295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
335233 abs.
RejetéScrutin n°8294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
63606 abs.
AdoptéScrutin n°8293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
236241 abs.
RejetéScrutin n°8292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
247010 abs.
RejetéScrutin n°8291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
18682 abs.
RejetéScrutin n°8290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
22171 abs.
AdoptéScrutin n°8289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
103420 abs.
AdoptéScrutin n°8288Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026OrdinaireEurope
113311 abs.
AdoptéScrutin n°8287Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
943120 abs.
AdoptéScrutin n°8286Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
89521 abs.
AdoptéScrutin n°8285Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
93530 abs.
AdoptéScrutin n°8284Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
89530 abs.
AdoptéScrutin n°8283Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
74700 abs.
AdoptéScrutin n°8282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
51364 abs.
RejetéScrutin n°8281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 juillet 2026Ordinaire
61442 abs.
RejetéScrutin n°8280Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
15 juillet 2026Solennel
29124129 abs.
Adopté