Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
29830 abs.
RejetéScrutin n°8318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
73372 abs.
AdoptéScrutin n°8317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37870 abs.
RejetéScrutin n°8316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
36812 abs.
RejetéScrutin n°8315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
35756 abs.
RejetéScrutin n°8314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
33880 abs.
RejetéScrutin n°8313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
63641 abs.
RejetéScrutin n°8312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
12110 abs.
AdoptéScrutin n°8311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
11852 abs.
AdoptéScrutin n°8310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
45771 abs.
RejetéScrutin n°8309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
34560 abs.
RejetéScrutin n°8308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
93518 abs.
AdoptéScrutin n°8307Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
15406 abs.
AdoptéScrutin n°8306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
120223 abs.
AdoptéScrutin n°8305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37992 abs.
RejetéScrutin n°8304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
715317 abs.
AdoptéScrutin n°8303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
371011 abs.
RejetéScrutin n°8302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
55801 abs.
RejetéScrutin n°8301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
64566 abs.
AdoptéScrutin n°8300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
366110 abs.
Rejeté