Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
36582 abs.
RejetéScrutin n°8686Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
9003 abs.
AdoptéScrutin n°8685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
352930 abs.
AdoptéScrutin n°8684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
45511 abs.
RejetéScrutin n°8683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026OrdinaireEurope
47503 abs.
RejetéScrutin n°8682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
47475 abs.
RejetéScrutin n°8681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
24836 abs.
AdoptéScrutin n°8680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
203331 abs.
RejetéScrutin n°8679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
223723 abs.
RejetéScrutin n°8678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026OrdinaireEurope
24651 abs.
RejetéScrutin n°8677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
5775 abs.
RejetéScrutin n°8676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
27564 abs.
RejetéScrutin n°8675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
24465 abs.
RejetéScrutin n°8674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
34435 abs.
RejetéScrutin n°8673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
12 octobre 2026Ordinaire
19424 abs.
RejetéScrutin n°8672Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
47022 abs.
AdoptéScrutin n°8671Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
48021 abs.
AdoptéScrutin n°8670Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
50021 abs.
AdoptéScrutin n°8669Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
44222 abs.
AdoptéScrutin n°8668Assemblée nationaleXVIIe
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
9 octobre 2026OrdinaireEurope
44229 abs.
Adopté