Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
147342 abs.
AdoptéScrutin n°8725Assemblée nationaleXVIIe
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
111930 abs.
AdoptéScrutin n°8724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
341631 abs.
RejetéScrutin n°8723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
3110354 abs.
RejetéScrutin n°8722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
309751 abs.
RejetéScrutin n°8721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
691030 abs.
RejetéScrutin n°8720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
271480 abs.
RejetéScrutin n°8719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
2610352 abs.
RejetéScrutin n°8718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2710253 abs.
RejetéScrutin n°8717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
251370 abs.
RejetéScrutin n°8716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
248141 abs.
RejetéScrutin n°8715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
761102 abs.
RejetéScrutin n°8714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
2519014 abs.
RejetéScrutin n°8713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1031301 abs.
RejetéScrutin n°8712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1091251 abs.
RejetéScrutin n°8711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1081271 abs.
RejetéScrutin n°8710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
1021264 abs.
RejetéScrutin n°8709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
761306 abs.
RejetéScrutin n°8708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
135535 abs.
AdoptéScrutin n°8707Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 octobre 2026OrdinaireBudget
1492360 abs.
Rejeté