Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
22615 abs.
RejetéScrutin n°8358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
54055 abs.
AdoptéScrutin n°8357Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9506 abs.
AdoptéScrutin n°8356Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
82020 abs.
AdoptéScrutin n°8355Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9709 abs.
AdoptéScrutin n°8354Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69334 abs.
AdoptéScrutin n°8353Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
115735 abs.
RejetéScrutin n°8352Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72026 abs.
AdoptéScrutin n°8351Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72131 abs.
AdoptéScrutin n°8350Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
17734 abs.
RejetéScrutin n°8349Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
16729 abs.
RejetéScrutin n°8348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50503 abs.
RejetéScrutin n°8347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
254614 abs.
RejetéScrutin n°8346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9403 abs.
AdoptéScrutin n°8345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
54354 abs.
AdoptéScrutin n°8344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
45310 abs.
AdoptéScrutin n°8343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24473 abs.
RejetéScrutin n°8342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
58011 abs.
AdoptéScrutin n°8341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
33300 abs.
AdoptéScrutin n°8340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
31152 abs.
Adopté