Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
23576 abs.
RejetéScrutin n°8378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
41490 abs.
RejetéScrutin n°8377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
34480 abs.
RejetéScrutin n°8376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37470 abs.
RejetéScrutin n°8375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
342521 abs.
AdoptéScrutin n°8374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
17210 abs.
RejetéScrutin n°8373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
2700 abs.
AdoptéScrutin n°8372Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
7251 abs.
AdoptéScrutin n°8371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
6756 abs.
AdoptéScrutin n°8370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
50624 abs.
AdoptéScrutin n°8369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
54261 abs.
AdoptéScrutin n°8368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
18586 abs.
RejetéScrutin n°8367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
38411 abs.
RejetéScrutin n°8366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
322621 abs.
AdoptéScrutin n°8365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
41273 abs.
AdoptéScrutin n°8364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
53220 abs.
AdoptéScrutin n°8363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
172525 abs.
RejetéScrutin n°8362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
18500 abs.
RejetéScrutin n°8361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
25354 abs.
RejetéScrutin n°8360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
32191 abs.
Adopté