Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
57702 abs.
RejetéScrutin n°8745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
69487 abs.
AdoptéScrutin n°8744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
73493 abs.
AdoptéScrutin n°8743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58625 abs.
RejetéScrutin n°8742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
55772 abs.
RejetéScrutin n°8741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
541343 abs.
AdoptéScrutin n°8740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
34515 abs.
RejetéScrutin n°8739Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
242828 abs.
RejetéScrutin n°8738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
116302 abs.
AdoptéScrutin n°8737Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
9600 abs.
AdoptéScrutin n°8736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
481524 abs.
AdoptéScrutin n°8735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
46235 abs.
AdoptéScrutin n°8734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
24420 abs.
RejetéScrutin n°8733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
20390 abs.
RejetéScrutin n°8732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
33731 abs.
RejetéScrutin n°8731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
34700 abs.
RejetéScrutin n°8730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
33714 abs.
RejetéScrutin n°8729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554516 abs.
AdoptéScrutin n°8728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
95257 abs.
RejetéScrutin n°8727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
109371 abs.
Adopté