Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1583Assemblée nationaleXVIe
l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1582Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
10600 abs.
AdoptéScrutin n°1581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
14830 abs.
RejetéScrutin n°1580Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
86010 abs.
AdoptéScrutin n°1579Assemblée nationaleXVIe
l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
10000 abs.
AdoptéScrutin n°1578Assemblée nationaleXVIe
l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
86012 abs.
AdoptéScrutin n°1577Assemblée nationaleXVIe
l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
9220 abs.
AdoptéScrutin n°1576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
22630 abs.
RejetéScrutin n°1575Assemblée nationaleXVIe
l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
7816 abs.
AdoptéScrutin n°1574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
115123 abs.
RejetéScrutin n°1573Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
24526 abs.
RejetéScrutin n°1572Assemblée nationaleXVIe
l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
8100 abs.
AdoptéScrutin n°1571Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
13972 abs.
RejetéScrutin n°1570Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
55637 abs.
RejetéScrutin n°1569Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
11624 abs.
AdoptéScrutin n°1568Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
56637 abs.
RejetéScrutin n°1567Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
40810 abs.
RejetéScrutin n°1566Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
53647 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVIe
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
12104 abs.
AdoptéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
13801 abs.
Adopté