Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2240Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
69405 abs.
AdoptéScrutin n°2239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
38562 abs.
RejetéScrutin n°2238Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
16970 abs.
RejetéScrutin n°2237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
191030 abs.
RejetéScrutin n°2236Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
211012 abs.
RejetéScrutin n°2235Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
32513 abs.
RejetéScrutin n°2234Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
14790 abs.
RejetéScrutin n°2233Assemblée nationaleXVIe
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
6669 abs.
AdoptéScrutin n°2232Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
7463 abs.
AdoptéScrutin n°2231Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
7363 abs.
AdoptéScrutin n°2230Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
391819 abs.
AdoptéScrutin n°2229Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
42131 abs.
AdoptéScrutin n°2228Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
113720 abs.
RejetéScrutin n°330Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi
11 juillet 2023OrdinaireTravail
250912 abs.
AdoptéScrutin n°329Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
11 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail
902503 abs.
RejetéScrutin n°2227Assemblée nationaleXVIe
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
77117 abs.
AdoptéScrutin n°2226Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
78017 abs.
AdoptéScrutin n°2225Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
96217 abs.
RejetéScrutin n°2224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
20574 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
40570 abs.
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