Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
431092 abs.
RejetéScrutin n°1601Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
1161147 abs.
AdoptéScrutin n°1600Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
123450 abs.
AdoptéScrutin n°1599Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
501331 abs.
RejetéScrutin n°1598Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
681181 abs.
RejetéScrutin n°1597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
281405 abs.
RejetéScrutin n°1596Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
41822 abs.
RejetéScrutin n°1595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
39895 abs.
RejetéScrutin n°1594Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
893612 abs.
AdoptéScrutin n°1593Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
23 mai 2023OrdinaireSecurite
52746 abs.
RejetéScrutin n°291Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
23 mai 2023Ordinaire
2109428 abs.
AdoptéScrutin n°1592Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
42711 abs.
RejetéScrutin n°1591Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite
77221 abs.
AdoptéScrutin n°1590Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite
9109 abs.
AdoptéScrutin n°1589Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mai 2023OrdinaireSecurite
271580 abs.
RejetéScrutin n°1588Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023SolennelEurope
197030 abs.
AdoptéScrutin n°1587Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
19879 abs.
RejetéScrutin n°1586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
216726 abs.
RejetéScrutin n°1585Assemblée nationaleXVIe
l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
34314 abs.
AdoptéScrutin n°1584Assemblée nationaleXVIe
l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
95100 abs.
Adopté