Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2280Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
20832 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
14601 abs.
RejetéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
37872 abs.
RejetéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
35962 abs.
RejetéScrutin n°2276Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
110190 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
111261 abs.
AdoptéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
331051 abs.
RejetéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
13450 abs.
RejetéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
26542 abs.
RejetéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
10501 abs.
AdoptéScrutin n°2270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
10221 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
10402 abs.
AdoptéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
13912 abs.
RejetéScrutin n°2267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
29595 abs.
RejetéScrutin n°2266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
30643 abs.
RejetéScrutin n°2265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
32563 abs.
RejetéScrutin n°2264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
31571 abs.
RejetéScrutin n°2263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
81313 abs.
AdoptéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
14839 abs.
RejetéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
28710 abs.
Rejeté