Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1924Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
155230 abs.
AdoptéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
16304 abs.
AdoptéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
85834 abs.
AdoptéScrutin n°1921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
70040 abs.
AdoptéScrutin n°1920Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
143520 abs.
AdoptéScrutin n°1919Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
125480 abs.
AdoptéScrutin n°1918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
501172 abs.
RejetéScrutin n°1917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
491181 abs.
RejetéScrutin n°1916Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
126341 abs.
AdoptéScrutin n°1915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
539310 abs.
RejetéScrutin n°309Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
20 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
2825065 abs.
RejetéScrutin n°1914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
13651 abs.
RejetéScrutin n°1913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°1912Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
47029 abs.
AdoptéScrutin n°1911Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
47127 abs.
AdoptéScrutin n°1910Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
74021 abs.
AdoptéScrutin n°1909Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
23671 abs.
RejetéScrutin n°1908Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
70126 abs.
AdoptéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
19791 abs.
RejetéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
25702 abs.
Rejeté