Scrutins
22 428 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
4812 abs.
AdoptéScrutin n°2596Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
5502 abs.
AdoptéScrutin n°2595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
17327 abs.
RejetéScrutin n°2594Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
22320 abs.
RejetéScrutin n°2593Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
28350 abs.
RejetéScrutin n°2592Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
25350 abs.
RejetéScrutin n°2591Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
38305 abs.
AdoptéScrutin n°2590Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
33380 abs.
RejetéScrutin n°2589Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35380 abs.
RejetéScrutin n°2588Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35380 abs.
RejetéScrutin n°2587Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
35380 abs.
RejetéScrutin n°2586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
18337 abs.
RejetéScrutin n°2585Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
16374 abs.
RejetéScrutin n°2584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
2510 abs.
RejetéScrutin n°2583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023OrdinaireTravail
25301 abs.
RejetéScrutin n°2582Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
16530 abs.
RejetéScrutin n°2581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
18521 abs.
RejetéScrutin n°2580Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25430 abs.
RejetéScrutin n°2579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
17378 abs.
RejetéScrutin n°2578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
204610 abs.
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