Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1905Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
27674 abs.
RejetéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
27611 abs.
RejetéScrutin n°1903Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
31450 abs.
RejetéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
23561 abs.
RejetéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
24561 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
24571 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
23581 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
22541 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
22561 abs.
RejetéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
7512 abs.
AdoptéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
33554 abs.
RejetéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
25010 abs.
AdoptéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5270 abs.
RejetéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVIe
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2555 abs.
AdoptéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5245 abs.
RejetéScrutin n°1890Assemblée nationaleXVIe
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2256 abs.
AdoptéScrutin n°1889Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5190 abs.
RejetéScrutin n°1888Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
4201 abs.
RejetéScrutin n°1887Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
7265 abs.
RejetéScrutin n°1886Assemblée nationaleXVIe
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
3402 abs.
Adopté