Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1885Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
9280 abs.
RejetéScrutin n°1884Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
12261 abs.
RejetéScrutin n°1883Assemblée nationaleXVIe
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2966 abs.
AdoptéScrutin n°1882Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2566 abs.
AdoptéScrutin n°1881Assemblée nationaleXVIe
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2406 abs.
AdoptéScrutin n°1880Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2412 abs.
AdoptéScrutin n°1879Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
23010 abs.
AdoptéScrutin n°1878Assemblée nationaleXVIe
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2731 abs.
AdoptéScrutin n°1877Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
4191 abs.
RejetéScrutin n°1876Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2600 abs.
AdoptéScrutin n°1875Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5140 abs.
RejetéScrutin n°1874Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2900 abs.
AdoptéScrutin n°1873Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
7230 abs.
RejetéScrutin n°1872Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2701 abs.
AdoptéScrutin n°1871Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2800 abs.
AdoptéScrutin n°1870Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
17141 abs.
AdoptéScrutin n°1869Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
3200 abs.
AdoptéScrutin n°1868Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
3600 abs.
AdoptéScrutin n°1867Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
6200 abs.
RejetéScrutin n°1866Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
14140 abs.
Rejeté