Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
17590 abs.
RejetéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
19533 abs.
RejetéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
10511 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
28563 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
21552 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023Ordinaire
2511280 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023Ordinaire
2424277 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023OrdinaireEurope
7120963 abs.
RejetéScrutin n°317Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023Ordinaire
4120894 abs.
RejetéScrutin n°316Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°315Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°314Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)
22 juin 2023OrdinaireEurope
2031400 abs.
AdoptéScrutin n°313Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023OrdinaireEnvironnement
5021380 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
22 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Solennel
300088 abs.
AdoptéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
46944 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
481046 abs.
RejetéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
16001 abs.
AdoptéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
846111 abs.
AdoptéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023OrdinaireEurope
73853 abs.
Rejeté