Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
116015 abs.
AdoptéScrutin n°1941Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
93123 abs.
AdoptéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
35613 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
91011 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
11318 abs.
AdoptéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
44794 abs.
RejetéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
129230 abs.
AdoptéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
271245 abs.
RejetéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
95214 abs.
AdoptéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
124420 abs.
AdoptéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
28843 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
56871 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
311180 abs.
RejetéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
281081 abs.
RejetéScrutin n°1928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
35572 abs.
RejetéScrutin n°1927Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
711724 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
2825164 abs.
RejetéScrutin n°310Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
21 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante
34201 abs.
AdoptéScrutin n°1926Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
138291 abs.
AdoptéScrutin n°1925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
2711622 abs.
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