Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
42743 abs.
RejetéScrutin n°2499Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
21712 abs.
RejetéScrutin n°2498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
63750 abs.
RejetéScrutin n°2497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
22626 abs.
RejetéScrutin n°2496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
276026 abs.
RejetéScrutin n°2495Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30840 abs.
RejetéScrutin n°2494Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
27860 abs.
RejetéScrutin n°2493Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
28910 abs.
RejetéScrutin n°2492Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
10023 abs.
AdoptéScrutin n°2491Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
73259 abs.
AdoptéScrutin n°2490Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
25793 abs.
RejetéScrutin n°2489Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
80233 abs.
AdoptéScrutin n°2488Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
21763 abs.
RejetéScrutin n°2487Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
56716 abs.
RejetéScrutin n°2486Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
16593 abs.
RejetéScrutin n°2485Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
41128 abs.
AdoptéScrutin n°2484Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
94157 abs.
AdoptéScrutin n°2483Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
18980 abs.
RejetéScrutin n°2482Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
24793 abs.
RejetéScrutin n°2481Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
205831 abs.
Rejeté