Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
821241 abs.
RejetéScrutin n°2539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
611280 abs.
RejetéScrutin n°2538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
491321 abs.
RejetéScrutin n°2537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
771275 abs.
RejetéScrutin n°2536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
6711118 abs.
RejetéScrutin n°2535Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
50730 abs.
RejetéScrutin n°2534Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
356522 abs.
RejetéScrutin n°2533Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
57813 abs.
RejetéScrutin n°2532Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
298220 abs.
RejetéScrutin n°2531Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
63691 abs.
RejetéScrutin n°2530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail
22680 abs.
RejetéScrutin n°2529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
47790 abs.
RejetéScrutin n°2528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail
50840 abs.
RejetéScrutin n°2527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
73850 abs.
RejetéScrutin n°2526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
56871 abs.
RejetéScrutin n°2525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
58920 abs.
RejetéScrutin n°2524Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail
73830 abs.
RejetéScrutin n°2523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
68750 abs.
RejetéScrutin n°2522Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
39650 abs.
RejetéScrutin n°2521Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
41620 abs.
Rejeté