Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2460Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
231024 abs.
RejetéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
25823 abs.
RejetéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
27961 abs.
RejetéScrutin n°2457Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
27833 abs.
RejetéScrutin n°2456Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
27793 abs.
RejetéScrutin n°2455Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
28960 abs.
RejetéScrutin n°2454Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
26742 abs.
RejetéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
10609 abs.
AdoptéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
10910 abs.
AdoptéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
82112 abs.
AdoptéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
25750 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
34781 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
316016 abs.
RejetéScrutin n°2447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
17583 abs.
RejetéScrutin n°2446Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
21542 abs.
RejetéScrutin n°2445Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
23531 abs.
RejetéScrutin n°2444Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023SolennelEurope
2608759 abs.
AdoptéScrutin n°2443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
571623 abs.
RejetéScrutin n°2442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
471315 abs.
RejetéScrutin n°2441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
3810036 abs.
Rejeté