Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2480Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
14840 abs.
RejetéScrutin n°2479Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30742 abs.
RejetéScrutin n°2478Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30751 abs.
RejetéScrutin n°2477Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
89178 abs.
AdoptéScrutin n°2476Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
17870 abs.
RejetéScrutin n°2475Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
25711 abs.
RejetéScrutin n°2474Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
24692 abs.
RejetéScrutin n°2473Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
22682 abs.
RejetéScrutin n°2472Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
24680 abs.
RejetéScrutin n°2471Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
17513 abs.
RejetéScrutin n°2470Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
45268 abs.
AdoptéScrutin n°2469Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
224919 abs.
RejetéScrutin n°2468Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
15552 abs.
RejetéScrutin n°2467Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
8020 abs.
AdoptéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
223919 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
13438 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
38781 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
110012 abs.
AdoptéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023Ordinaire
23883 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 juillet 2023OrdinaireEurope
54750 abs.
Rejeté