Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2520Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail
6214819 abs.
RejetéScrutin n°2519Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Solennel
2177518 abs.
AdoptéScrutin n°2518Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
26755 abs.
RejetéScrutin n°2517Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
381210 abs.
RejetéScrutin n°2516Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
371230 abs.
RejetéScrutin n°2515Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
89250 abs.
RejetéScrutin n°2514Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
34733 abs.
RejetéScrutin n°2513Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
23820 abs.
RejetéScrutin n°2512Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
32790 abs.
RejetéScrutin n°2511Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
346813 abs.
RejetéScrutin n°2510Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
336914 abs.
RejetéScrutin n°2509Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
31850 abs.
RejetéScrutin n°2508Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
336822 abs.
RejetéScrutin n°2507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
30870 abs.
RejetéScrutin n°2506Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
311020 abs.
RejetéScrutin n°2505Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
53771 abs.
RejetéScrutin n°2504Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
271022 abs.
RejetéScrutin n°2503Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Ordinaire
257824 abs.
RejetéScrutin n°2502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
296627 abs.
RejetéScrutin n°2501Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023OrdinaireEurope
306927 abs.
Rejeté