Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
34470 abs.
RejetéScrutin n°2559Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
28379 abs.
RejetéScrutin n°2558Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
26381 abs.
RejetéScrutin n°2557Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
88271 abs.
AdoptéScrutin n°2556Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
86262 abs.
AdoptéScrutin n°2555Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25851 abs.
RejetéScrutin n°2554Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
22911 abs.
RejetéScrutin n°2553Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
27 septembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1191752 abs.
RejetéScrutin n°2552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
71760 abs.
RejetéScrutin n°2551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
215716 abs.
RejetéScrutin n°2550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
37553 abs.
RejetéScrutin n°2549Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
30772 abs.
RejetéScrutin n°2548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail
237410 abs.
RejetéScrutin n°2547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
45893 abs.
RejetéScrutin n°2546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
229318 abs.
RejetéScrutin n°2545Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail
83441 abs.
AdoptéScrutin n°2544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
14795 abs.
RejetéScrutin n°2543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
52811 abs.
RejetéScrutin n°2542Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
408812 abs.
RejetéScrutin n°2541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
52850 abs.
Rejeté