Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2580Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25430 abs.
RejetéScrutin n°2579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
17378 abs.
RejetéScrutin n°2578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
204610 abs.
RejetéScrutin n°2577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
20429 abs.
RejetéScrutin n°2576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
12530 abs.
RejetéScrutin n°2575Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
16540 abs.
RejetéScrutin n°2574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
15429 abs.
RejetéScrutin n°2573Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
12367 abs.
RejetéScrutin n°2572Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
26400 abs.
RejetéScrutin n°2571Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
175111 abs.
RejetéScrutin n°2570Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
6100 abs.
AdoptéScrutin n°2569Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
45420 abs.
AdoptéScrutin n°2568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
124410 abs.
RejetéScrutin n°2567Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25462 abs.
RejetéScrutin n°2566Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
144714 abs.
RejetéScrutin n°2565Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
12401 abs.
RejetéScrutin n°2564Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
31340 abs.
RejetéScrutin n°2563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
38114 abs.
AdoptéScrutin n°2562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
20320 abs.
RejetéScrutin n°2561Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
26350 abs.
Rejeté