Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2660Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37302 abs.
AdoptéScrutin n°2659Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
25361 abs.
RejetéScrutin n°2658Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
12257 abs.
RejetéScrutin n°2657Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
21342 abs.
RejetéScrutin n°2656Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
22341 abs.
RejetéScrutin n°2655Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14341 abs.
RejetéScrutin n°2654Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
15340 abs.
RejetéScrutin n°2653Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14341 abs.
RejetéScrutin n°2652Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
24611 abs.
RejetéScrutin n°2651Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
55610 abs.
RejetéScrutin n°2650Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
52600 abs.
RejetéScrutin n°2649Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
60710 abs.
RejetéScrutin n°2648Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
57701 abs.
RejetéScrutin n°2647Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
56980 abs.
RejetéScrutin n°2646Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
251212 abs.
RejetéScrutin n°2645Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
218926 abs.
RejetéScrutin n°2644Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
321722 abs.
RejetéScrutin n°2643Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
861113 abs.
RejetéScrutin n°2642Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail
871100 abs.
RejetéScrutin n°2641Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023OrdinaireTravail,Europe
87952 abs.
Rejeté